Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
QUINTESS PROD’
Logos: qTp
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : Organisation d’animations musicales et/ou artistiques (danse, photo, vidéo, édition de CD-DVD).
Organisation d ‘évènements, spectacles, concerts Pour présenter les travaux des groupes impliqués.
Organisation d ‘ateliers de compositions et/ou d’écritures musicales, écritures de scénarios, de clips.
Création d’un site Internet.
Mettre à disposition des locaux de répétition.
Initier toute action propre à faire connaître ou diffuser les produits de la création musicale ou artistique.
Mise en relation entre les artistes et les créateurs d’événement.
Organisation de débats, colloques pour la sensibilisation des produits environnementaux.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
5 rue du sergent Blandan 34500 Béziers
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est fixée à 10 ans à compter du 15 juillet 2010 Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13..
ARTICLE 5 : Moyens d’action.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :Interpellation d’adhérent (courriers, rencontres, lettres ouvertes) ;
Organisation de conférences de presses, envois de communiqués ;
Organisation de débats, colloques…
Organisation de concerts, festivals.
Diffusion et vente des créations artistiques sur le site internet.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association.
L'association se compose de :Membres de droit : sont membres de droit M. Bruno JEAN-MARIE etM. Pierre LAUTIER. Ils font partie du conseil d’administration de façon permanente et Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisations Membres actifs ou adhérents actifs: sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée GénéraleMembres passifs ou adhérents passifs: sont membres passifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs: sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d'un seuil fixé annuellement par le conseil d'administration dans le règlement intérieur. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.Membres d'honneur: sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Toute personne physique peut adhérer à l’association comme membre en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don du montant de leur choix. Elle est renouvelable un an plus tard
Le Conseil d’Administration choisira le type d’adhésion et pourra refuser des adhésions, avec ou sans avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de droit se perd par :La démission ;
Le décès ;La qualité de membre actif se perd par :La démission ;
Le décès ;La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ou pour motif prévu dans le règlement intérieur.
La qualité de membre passif se perd :La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ou pour motif prévu dans le règlement intérieur;
par l’accession au titre de membre actif ;
par radiation prononcée par le Conseil d'Administration;
par démission;
par décès;Si un membre souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettre simple au siège de l’association.
La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l’aide financière, au terme de la périodicité donnée si l’aide est périodique, au bout d’une année si elle est ponctuelle. Le conseil d’administration peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l’aide, s’il le juge mérité de par l’importance de l’aide accordée.
La qualité de membre d’honneur se perd par :La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
En aucun cas la démission ne donne droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ont été effectués par des membres restent acquis à l'association.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Elle comprend les membres de droit et les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais ne peuvent voter lors de l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs ont une voix exclusivement consultative. Ils sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais ne peuvent voter.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration par l’intermédiaire de convocation individuelle (courrier ou courriel ) pour les membres actifs et par le site internet pour les autres membres. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations individuelles ou sur le site internet.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres non permanent du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
La présence des deux membres de droit est nécessaire pour que L’Assemblée Générale puisse délibérer valablement.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des deux membres de droit et d’un nombre de membres actifs défini par le règlement intérieur, élus pour 1 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Les membres actifs du Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence des deux membres de droit est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
si besoin un Secrétaire et, un ou plusieurs Secrétaire Adjoint ;
Un Trésorier et, si besoin, un ou plusieurs Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou par les membres actifs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration ou aux membres actifs.
Une rémunération peut être prévue pour les membres du conseil d'administration dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, la prolongation de la durée de l’association, la fusion ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Surveillance
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il s'impose à tous les membres adhérents de l'association.
Règlement intérieur.
Titre I : Membres
Article 1er - Composition
L'association QUINTESS PROD’ est composée des membres suivants :
membres de droit ; M. Bruno JEAN-MARIEM. Pierre LAUTIERmembres actifs ;Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association. Elles participent aux votes en assemblée générale ordinaire.
Membres passifs ;Le statut de membre passif est destiné aux personnes souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif.
membres bienfaiteurs ;sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d'un seuil fixé annuellement par le conseil d'administration dans l’article 3 du règlement intérieur.
membres d'honneur ;sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d'un seuil fixé annuellement par le conseil d'administration dans le règlement intérieur. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.Article 2 – Cotisation
Les membres de droit ne paient pas de cotisation.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 €
Les membres adhérents passifs doivent s'acquitter d'une annuelle de 12 €.
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d’un versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d’un seuil annuel de 500 €;
Le montant des cotisations annuelle sont fixées chaque année par le conseil d'administration.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou par l’intermédiaire d’une carte bancaire et effectué au plus tard 8 jours après l’admission.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de membres
L'association QUINTESS PROD’ peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante:
Remise d'une demande écrite au président ou demande sur le site internet de l’association.
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d’un versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au dessus d’un seuil fixé annuellement à 500 €;
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association QUINTESS PROD’ les cas de Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, éventuellement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Article 5 – Démission -
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II - Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le conseil d’administration.
Il est composé de 2 à 4 membres.
Article 7 - Le bureau
Il est composé de au moins 2 membres du conseil d’administration dont un président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Eventuellement un secrétaire et un secrétaire-adjoint
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Eventuellement un vice-président
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
Titre III - Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association QUINTESS PROD’ est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 16 des statuts.
Il peut être modifié et validé par un vote du conseil d’administration.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé aux membres de l'association par l’intermédiaire du site internet de l’association sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.